.svg)
Le Centre d’amitié autochtone de Trois-Rivières (ci-après « le Centre », « nous ») accorde une grande importance à la protection de la vie privée des personnes qui utilisent son site web, ses services et ses programmes.
Nous reconnaissons que les renseignements que vous nous confiez — notamment ceux qui touchent à votre identité autochtone, à votre situation familiale, à votre santé ou à votre situation socioéconomique — sont particulièrement sensibles. Nous nous engageons à les traiter avec respect, discrétion et dans le seul but de vous offrir des services adaptés et sécuritaires.
Le Centre s’inspire également des principes de souveraineté des données autochtones (propriété, contrôle, accès et possession — PCAP®) dans sa gestion de l’information concernant les personnes et les communautés autochtones.
La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
Le Centre a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec elle pour toute question, demande d’accès ou plainte :
Cette politique s’applique aux renseignements personnels recueillis :
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Selon le service demandé, nous pouvons recueillir :
Renseignements sensibles. Certains renseignements que nous recueillons sont considérés comme sensibles au sens de la loi, notamment ceux qui révèlent l’origine autochtone, l’appartenance à une nation ou à une communauté, l’état de santé, la situation familiale ou financière. Ces renseignements font l’objet d’une protection renforcée et ne sont recueillis qu’avec votre consentement exprès.
Vous n’êtes jamais tenu de déclarer votre identité autochtone pour accéder à nos services d’accueil. Lorsque cette information est requise (par exemple pour un programme réservé aux membres des Premiers Peuples ou pour une reddition de comptes à un bailleur de fonds), nous vous en informons au moment de la collecte.
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons recueillir : adresse IP (tronquée lorsque possible), type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et durée de la visite, site de provenance.
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les fins suivantes :
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces fins. Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à une nouvelle fin, nous obtiendrons au préalable votre consentement.
Votre consentement est demandé de manière libre, éclairée et pour des fins précises. Pour les renseignements sensibles, votre consentement doit être exprès : il vous est demandé explicitement et distinctement.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans frais, en communiquant avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Nous vous informerons alors, le cas échéant, des conséquences de ce retrait sur les services que nous pouvons vous offrir.
Mineurs. Les renseignements personnels concernant un enfant de moins de 14 ans ne sont recueillis qu’avec le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque la collecte est manifestement au bénéfice de l’enfant.
Notre site utilise des témoins de connexion :
Conformément à la loi, toute fonction d’identification, de localisation ou de profilage est désactivée par défaut. Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps dans les réglages de votre navigateur.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos renseignements personnels.
Vos renseignements peuvent être communiqués :
Communication hors Québec. Certains de nos fournisseurs peuvent héberger ou traiter des données à l’extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis. Avant toute communication de ce type, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.
Nous conservons vos renseignements personnels seulement le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la durée exigée par la loi ou par nos ententes de financement.
Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés selon les meilleures pratiques généralement reconnues.
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements :
En cas d’incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés, ou perte de renseignements personnels), nous prenons sans délai les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec. Un registre des incidents est tenu conformément à la loi.
Vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :
Adressez une demande écrite à la personne responsable identifiée à la section 2, en précisant l’objet de votre demande. Nous pourrons vous demander une preuve d’identité afin de protéger vos renseignements.
Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le service est gratuit; des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de documents, auquel cas vous en serez informé au préalable.
En cas de refus ou d’insatisfaction, vous pouvez demander la révision de notre décision auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca | 1 888 528-7741.
Notre site peut contenir des liens vers des sites de partenaires, de bailleurs de fonds ou de réseaux sociaux. Ces sites sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, dont nous ne sommes pas responsables. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou du cadre légal. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis sur notre site.
Cette politique est disponible en français et peut être expliquée verbalement, ou traduite en anglais ou en atikamekw, sur demande auprès de notre équipe.
.svg){kind=logo}
